Conditions d'utilisation

8. CONDITIONS D’ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

KBAA Conseil se réserve la possibilité de limiter le nombre de places disponibles pour chacune des formules d’abonnement au Service. Si une commande est passée sur le Site alors que le nombre maximum a déjà été atteint, KBAA Conseil informe le Client de l’impossibilité de valider son inscription et le motif, et rembourse sans frais le Client.

KBAA Conseil se réserve également la possibilité de se préinscrire au Service, les places étant ensuite attribuée par ordre chronologique de préinscription (voir le paragraphe « Précommande » à l’article « COMMANDE »).

Pour créer un compte, le Client communique à KBAA Conseil les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client professionnel doit indiquer le nom de sa société et son numéro de TVA Intracommunautaire. Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.

KBAA Conseil fournit par voie électronique au Client ses codes d’accès aux Services au plus tard 48 heures après la validation de sa commande. Tout code d’identification/d’accès fourni par KBAA Conseil aux Utilisateurs et/ou Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai KBAA Conseil de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, KBAA Conseil se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fournit aux Utilisateurs sur le Site et/ou Clients dans le cadre des Services doit être utilisé de bonne foi, et le client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.

KBAA Conseil se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de limiter les droits d’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales.

KBAA Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout disfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.