Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
KBAA CONSEIL
Dernière mise à jour : 01/09/2020

Bienvenue sur les conditions générales applicables pour les produits et services de KBAA Conseil. En validant les présentes lors de la commande, vous garantissez avoir lu attentivement les présentes conditions générales.

Pour toute question et avant toute commande, vous avez la possibilité de nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Téléphone : +33 6 17 29 22 89
  • Mail : contact@kikikickz.com

1. DEFINITIONS

« girls grey nike sweatshirt with an oregon o » désigne la société KBAA CONSEIL, dont le siège est situé 4 place de Valois 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN : 881170492.

« Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL www.kikikickz.com et ses sous-sites éventuellement associés, édités par KBAA Conseil pour présenter et vendre ses différents services ;

« Service » désigne indifféremment tous services proposés par KBAA Conseil sous forme de différents types d’abonnement décrits sur le Site, comprenant des services de pré-sélection des Produits, de conseil et de formation accessibles sur le Site depuis un espace en ligne dédié.

« Produit(s) » désigne les articles pouvant être livrés par la Société dans un état qualitatif proche du neuf et à peine portés dans le cadre de ses offres d’abonnement, à savoir notamment des paires de chaussures de type ‘’sneakers’’.

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.

« Client ; vous » désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels, selon les Services.

« Conditions Générales ; CG » désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre KBAA Conseil et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

nike air max went flat back black and blue marks | 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Objet
Les Conditions Générales ont pour objet l’abonnement aux Services et la vente de Produits par KBAA Conseil sur le Site.

Accès aux CG
Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Ces Conditions Générales prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en-tête des présentes.

Acceptation des CG
L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la commande du le Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, avoir reçu toute autorisation parentale nécessaire et être supervisé pour l’utilisation du Site et/ou valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client contracte un abonnement à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.

Par cette acceptation, le Client reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de KBAA Conseil sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

Modification des CG
KBAA Conseil se réserve le droit de modifier certains éléments de ces Conditions Générales à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui y ont adhéré en créant un compte et/ou en passant une commande. En cas de modification des présentes, la version applicable est celle en vigueur sur le Site Internet au moment de la commande passée par le Client. Le Client peut demander une copie des CGV applicables à sa commande à tout moment.

3. DUREE D’ABONNEMENT

Chaque abonnement est fourni pour une durée minimum expressément déterminée au moment de la commande. La date de début d’abonnement est celle indiquée dans le mail de confirmation de la commande du Client. Au terme de l’abonnement et sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après, l’abonnement fait l’objet d’une tacite reconduction pour une même identique.

KBAA Conseil se réserve la possibilité de varier les prix des Services en fonction de la durée d’abonnement sélectionnée par le Client, ce que le Client accepte expressément. Le Client ne pourra se prévaloir des tarifs applicables à une autre durée d’abonnement que celle souscrite.

Le Client sélectionne la durée d’abonnement la plus adaptée à ses besoins, selon les tarifs en vigueur au jour de sa commande. Le Client s’engage fermement et irrévocablement pour la durée minimum d’abonnement sélectionnée et pourra résilier son abonnement pour l’avenir uniquement.

Le Client peut résilier son abonnement aux Services en respectant un préavis d’au moins 15 jours calendaires avant la date de tacite reconduction. Toute résiliation effectuée moins de 15 jours calendaires avant le terme de la période en cours d’exécution ne sera pas admise, sauf accord contraire avec KBAA Conseil.

La résiliation prend effet au terme de la durée d’abonnement en cours d’exécution, c’est à dire à la date de renouvellement automatique. Le Client ne peut alors plus bénéficier des Services à partir de cette date. Toute période d’abonnement entamée est due en totalité sauf accord contraire avec KBAA Conseil, quelle que soit la date à laquelle le Client a demandé la résiliation.

Les dispositions du code de la consommation applicables en matière de tacite reconduction de contrats de prestations de service sont reproduites en annexe des Conditions Générales.

4. COMMANDE

Souscription d’un abonnement aux Services
Les modalités et tarifs des abonnements sont décrits sur le Site www.kikikickz.com et les caractéristiques essentielles de chaque abonnement sont rappelés dans la page de commande. Le Client choisit un ou plusieurs abonnements qui peuvent être souscrits en ligne sur le Site et remplit le formulaire d’abonnement.

Commande d’un Produit
Toute précommande d’un Produit vaut commande ferme et irrévocable de ce Produit, dans la limite des stocks disponibles et dans les délais indiqués au jour de cette pré-commande. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de pré-commande ou de commande. Les illustrations et photographies peuvent présenter le produit dans sa version neuve, étant rappelés que les Produits sont d’occasion et à peine portés (état quasi-neuf).

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les offres de Produits proposés à la vente sur le Site sont valables pendant des durées limitées dont les dates exactes sont spécifiées au Client sur son espace dédié.

KBAA Conseil n'a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels pour leurs besoins personnels et KBAA Conseil se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit d’occasion en quantités supérieures à deux. A ce titre, le Client s’interdit à ne pas distribuer à titre gratuit ou onéreux, à ne pas copier, à ne pas faire un usage illicite de tout ou partie des informations fournies par KBAA Conseil dans le cadre de ses Services.

Précommande
Le Service et les Produits peuvent être proposés en préinscription ou précommande, c’est-à-dire réglés avant leur date de disponibilité / parution officielle. Dans ce cas et sauf mention contraire sur le Site, le paiement est exigible immédiatement au moment de la précommande. Les dates prévisionnelles de parution des Produits et Services ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. KBAA Conseil fait ses meilleurs efforts pour respecter les dates annoncées, et se réserve le droit de délivrer le Service ou le Produit dans un délai raisonnable après la date annoncée.

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Après passation de sa commande (ou précommande), le Client reçoit par mail une confirmation de sa commande fournissant les informations relatives à cette commande. Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site au moment de la commande constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

nike air max went flat back black and blue marks | 5. ENCHÈRES

Conditions de participations
La participation à une enchère entraine l'acceptation des conditions énoncées ci-après. Pour participer à une enchère, vous devez avoir un abonnement Club ou Lab actif. Une empreinte bancaire du montant de la paire dans le Club est nécessaire pour s'assurer de la présence des fonds sur votre moyen de paiement. Le moyen de paiement renseignée au moment de la participation sera celui débitée en cas de victoire de l'enchère.

Fin de l'enchère
A la fin de l'enchère, vous serez averti par mail si vous avez réussi à la remporter. Dans ce cas, vos serez débité du montant de votre dernière mise. Si ce montant est inférieur au montant de l'empreinte bancaire réalisée, il sera retenu et le restant de l'empreinte vous sera recrédité. Si le montant final est supérieur à l'empreinte bancaire réalisée, cette dernière sera retenue et le complément vous sera prélevé sur ce même moyen de paiement. Dans le cas ou vous ne remportez pas l'enchère, la totalité de l'empreinte vous sera recrédité et vous recevrez par mail une confirmation vous indiquant que vous n'avez pas réussi à remporter l'enchère.

6. CONDITIONS TARIFAIRES

Tarifs des Services
Les prix applicables aux abonnements aux Services de KBAA Conseil sont ceux en vigueur sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande du Client. Les prix des Services sont indiqués sur le Site en euros (€) hors taxe (« HT ») et toutes taxes comprises (« TTC ») lorsque la TVA est applicable.

Quelle que soit la durée de l’abonnement, la totalité du prix de cet abonnement doit être réglée à la commande en un versement et en totalité. En cas de renouvellement, le même montant est prélevé à la date de reconduction de l’abonnement ou au plus tard dans les trois jours.

Tarifs des Produits
Les prix applicables à la vente et à la livraison des Produits sont ceux en vigueur sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande du Client. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€) hors taxe (« HT ») et toutes taxes comprises (« TTC ») lorsque la TVA est applicable.

Sauf mention contraire sur le Site, les tarifs des Produits ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site ou dans les Conditions Générales, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Nous nous réservons le droit de déterminer des montants minimaux ou maximaux de commande en fonction du pays depuis lequel la commande est réalisée et/ou vers lequel le ou les Produit(s) sont expédiés.

Offres spéciales
La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses offres de services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Evolution des tarifs
KBAA Conseil se réserve la possibilité de faire varier ses tarifs à la hausse comme à la baisse. Le Client ne peut se prévaloir d’une variation du prix ou d’une offre spéciale présentée sur la Site avant ou après sa commande et n’étant plus en ligne au jour de sa commande. La variation des tarifs n’est applicable au Client ayant la qualité de consommateur qu’à condition qui l’ai préalablement acceptée.

7. REGLEMENT DES COMMANDES

Toute commande est réglée par paiement sécurisé en ligne.

Le paiement des Produits est lors de la confirmation de la commande en cas de précommande, et au plus tard lors de l'expédition. Tout Produit non payé dans son intégralité ne pourra être expédié.

Important : En fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le principe du paiement récurrent, c’est à dire le prélèvement de la première période d’abonnement, et des périodes suivantes en cas de tacite reconduction, pour régler l’intégralité du prix et pouvoir bénéficier du Service souscrit dans ces conditions.

Les informations de paiement du Client lors de la commande et du paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par le prestataire de paiement sécurisé STRIPE ou PAYPAL PAYMENT EXPRESS, KBAA Conseil se réservant la possibilité de faire appel à d’autres prestataires de service de paiement (PSP).

Le numéro de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont conformes aux normes applicables. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier ayant pour finalité de lister les incidents de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, KBAA Conseil pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La fourniture de ces pièces est nécessaire à la validation de la commande.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de KBAA Conseil avant expédition des produits.

Conformément à l'article 1366 du Code civil, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. La validation de la commande supposant une adhésion aux présentes CGV vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

8. CONDITIONS D’ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

KBAA Conseil se réserve la possibilité de limiter le nombre de places disponibles pour chacune des formules d’abonnement au Service. Si une commande est passée sur le Site alors que le nombre maximum a déjà été atteint, KBAA Conseil informe le Client de l’impossibilité de valider son inscription et le motif, et rembourse sans frais le Client.

KBAA Conseil se réserve également la possibilité de se préinscrire au Service, les places étant ensuite attribuée par ordre chronologique de préinscription (voir le paragraphe « Précommande » à l’article « COMMANDE »).

Pour créer un compte, le Client communique à KBAA Conseil les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client professionnel doit indiquer le nom de sa société et son numéro de TVA Intracommunautaire. Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.

KBAA Conseil fournit par voie électronique au Client ses codes d’accès aux Services au plus tard 48 heures après la validation de sa commande. Tout code d’identification/d’accès fourni par KBAA Conseil aux Utilisateurs et/ou Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai KBAA Conseil de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, KBAA Conseil se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fournit aux Utilisateurs sur le Site et/ou Clients dans le cadre des Services doit être utilisé de bonne foi, et le client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.

KBAA Conseil se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de limiter les droits d’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales.

KBAA Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout disfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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KBAA Conseil se réserve la possibilité d’offrir la livraison des Produits en France selon la formule sélectionnée par le Client.

La livraison des Produits est disponible en France uniquement, sauf mention contraire sur le Site indiquant des destinations possibles en Europe ou dans le monde sur la base de tarifs standards du transporteur indépendant ou sur devis à la demande du Client. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la souscription de l’offre d’abonnement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison des Produits.

Les délais de livraison des produits commandés au titre des Services sont indiqués à titre indicatif sous 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande du Client. En cas de précommande, le point de départ du délai indicatif de livraison correspond à la validation de la disponibilité en stock du Produit précommandé.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Sauf mention contraire sur le Site au moment de la commande, ce transporteur est DHL qui applique ses propres conditions générales de transport.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par la Société au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre la Société en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par KBAA Conseil, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Dans tous les cas, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d'en avertir KBAA Conseil par écrit.

Les délais de livraison indiqués peuvent varier compte-tenu des contingences de livraison des services postaux et de tout évènement imprévisible et extérieur à KBAA Conseil ou au transporteur (ex : grève).

Lorsque le Produit commandé n'est pas livré à la date ou à l'expiration du délai mentionné au moment de la commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès KBAA Conseil en précisant la nature de son abonnement, sa durée et les références du Produit non reçu à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, demander le remboursement de sa précommande, sans préjudice de son abonnement restant à courir.

KBAA Conseil se réserve la possibilité de transmettre la contestation du Client au transporteur, qui pourra être amené à demander de plus amples informations au Client, ou à demander au Client de formuler une réclamation directement auprès du transporteur.

En cas de livraison à l'étranger et si des frais de douanes doivent s'appliquer à votre commande, ces frais seront à votre charge.

A moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit.

10. DROIT DE RETRACTATION

Le Client consommateur (ou non-professionnel dans certains cas) peut se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la délivrance du Service ou du Produit. Le délai de quatorze jours est compté en jours calendaires à compter du jour de l’ouverture des droits d’accès au Service ou de la livraison du Produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client qui en bénéficie doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à KBAA Conseil, 4 place de Valois 75001 Paris ou par mail à l’adresse indiquée en-tête des Conditions Générales sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, et prévoir comme objet du mail ou du courrier la mention « DROIT DE RETRACTATION » mais ce n'est pas obligatoire

En cas de rétractation du Client aux Services, les droits d’accès sont clôturés, et les Produits commandés et reçus par le Client dans le cadre du Service devront être renvoyés dans un état conforme et identique à leur réception par le Client. Le droit de rétractation ne peut être exercé si un Produit a été endommagé ou présente des traces d’usures évidentes.

Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter. KBAA Conseil procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Les modalités de retour des Produits sont précisées à l’article « MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS » auquel le Client se reporte.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de la KBAA Conseil, 4 place de Valois 75001 Paris ou par mail à contact@kikikickz.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services / pour le produit ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé sous certaines conditions en cas de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Si le Client demande à bénéficier de l’abonnement directement après la commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit, il verse à KBAA Conseil un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Dans le cadre de ces exceptions prévues par la loi, il pourra être demandé au Client de cocher une case dédiée à son renoncement au droit de rétractation au moment de la commande. A défaut, KBAA Conseil se réservera la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours.

11. GARANTIES LEGALES

Tous les Produits sont d’occasion, ce dont le Client est expressément informé.

Il est conseillé de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme à sa description (ex : erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, sans préjudice du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

En cas de défaut de conformité ou de vices cachés constaté, le Client retourne l’article défectueux à KBAA Conseil. Il est rappelé que les garanties légales de conformité et des vices cachés sont applicables aux Clients ayant la qualité de consommateur ou non-professionnels pour la garantie légale de conformité et ayant la qualité de consommateur ou professionnel concernant la garantie des vices cachés, supposent un usage normal des Produits selon les usages en vigueur. La garantie légale de conformité ne peut être invoqué par un client professionnel, non soumis aux dispositions du Code de la consommation. Ces garanties s’appliquent en dehors de toute garantie commerciale et dans tous les cas, les délais légaux s’appliqueront.

Dans tous les cas, le Produit sera susceptible de faire l’objet d’une analyse directement par le fabricant ou le vendeur, peu important qu’il ne s’agisse pas de KBAA Conseil.

Le Client consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir en application de la garantie légale de conformité, réduit à six mois pour les biens d’occasion. Dans ce cas, il choisit entre sa réparation ou son remplacement. Toutefois, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité possible, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, le choix du Client consommateur pourra être écarté.

Le Client professionnel peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les dispositions légales applicables en matière de droit de la consommation et garanties légales sont reproduites en Annexe 1 des CG.

12. MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : KBAA Conseil, 4 place de Valois 75001 Paris.

Le Client doit retourner les Produits dans leur conditionnement et emballage initial, tels qu’adressés par KBAA Conseil peu important qu’il s’agisse de Produits d’occasion.

Tout Produit abîmé par rapport à l’état dans lequel il a été adressé, incomplet, ou dont l’emballage aurait été détérioré ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement au Client. Notamment, toute paire de chaussure endommagée ou présentant des traces d’usures nouvelles et/ou odeurs ne peut faire l’objet d’un retour, y compris sur le fondement du droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le colis de renvoi devra contenir une copie du courrier de confirmation de la commande au format A4 ou un document manuscrit indiquant le numéro de la commande et le montant réglé lors de la commande, ainsi que le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté quant à l’exercice du droit de rétractation.

Après réception du colis, KBAA Conseil procède au remboursement intégral de l’achat retourné, frais de livraison (si applicable) inclus. En cas de commande de plusieurs produits et de retour d’une partie de la commande uniquement, le remboursement des frais de livraison se fait au prorata du nombre de produits commandés et retournés.

Le délai pour recevoir ce remboursement est compris entre sept (7) et quatorze (14) jours calendaires. Il varie en fonction des banques et du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

A moins que la loi n’en dispose autrement, ne seront remboursés que les produits qui (i) sont renvoyés avec leurs emballages et étiquettes d'origine et (ii) n'ont pas été utilisé ou porté (pour le textile).

En cas de retour ne respectant pas les conditions légales et/ou commerciales prévues, aucun remboursement ne saurait être exigible et le Client restera propriétaire du produit retourné, qu’il pourra venir récupérer au centre logistique situé à l’adresse 4 place de Valois 75001 Paris dans un délai d’un mois au maximum, suivant la notification du refus de remboursement par KBAA Conseil (9h00 à 18h00 du lundi au vendredi).

13. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données nominatives et de localisation (adresse de facturation, adresse de livraison) demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection et de sécurité des données personnelles.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la politique de confidentialité disponible à tout moment sur le Site.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Concernant les Produits

L’achat d’un produit n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle pouvant peser sur ce produit entre les mains du Client, qui s’interdit de tout acte de contrefaçon.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de KBAA Conseil.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Concernant les Services

KBAA Conseil est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Site, contenus, outils et supports de conseil et de formations délivrés qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatif au Site, qui reste la propriété exclusive de KBAA Conseil.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou support de formation sans l'autorisation écrite préalable de KBAA Conseil. L'exploitation non préalablement autorisée par KBAA Conseil, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site et support de formation pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, informations et accès à l’espace restreint du Site mettant à disposition des onglets ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni (ex : les vidéos de conseils) font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter tout ou partie des Services pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français en cas de cession ou de communication des contenus ou de ses codes d’accès non autorisée.

Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de KBAA Conseil par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir des accès autorisés aux contenus du Service et/ou à la plateforme de conseil/de formation ou d’être Utilisateur.

Le signe KBAA Conseil est une enseigne commerciale. Ce signe distinctif est protégé par la loi et toute utilisation non autorisée par KBAA Conseil pourra donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à KBAA Conseil qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux tords du Client.

15. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

La Société ne garantit aucun minimum de chiffre d’affaires au Client. Toute estimation d’une paire de chaussures est seulement indicative.

L’Utilisateur et/ou Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre des Services, et des adaptations réalisées pour ses activités propres.

Sauf dans les conditions des garanties commerciales consenties éventuellement applicables, la Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des services de formation et/ou d’accompagnement personnalisé ou non fournis, qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa.

L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls. Tout ou partie des Services ne saurait s’assimiler à une prestation de conseil personnalisée relevant de la profession d’avocat, d’expert-comptable, de commissaire ou compte ou toute autre profession réglementée, ce que le Client accepte expressément. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le Client et ses propres clients, ou tout autre tiers aux Conditions Générales conclues.

A ce titre, le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi française. KBAA Conseil n’a pas vocation à fournir un statut professionnel au Client, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation française et européenne applicable à l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle il souscrit aux Services, notamment en matière de facturation, de TVA, de respect du droit de la consommation, de la concurrence, de la santé et des normes sanitaires.

Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public, y compris ceux qu’il soumettrait à la Société pour avis.

16. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Il ressort de l’article L. 221-15 du Code de la Consommation, que KBAA Conseil en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du Client consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par KBAA Conseil ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Mais KBAA Conseil est exonérée de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En outre, la responsabilité de KBAA Conseil ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.

Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de KBAA Conseil est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et la responsabilité de la Société est plafonnée aux montant des sommes réglées par le Client depuis sa première commande ou depuis le dernier renouvellement par tacite reconduction de son abonnement. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée vis-à-vis d’un professionnel au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. KBAA Conseil ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et des tiers.

KBAA Conseil ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au vendeur et ses prestataires, dont les services postaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de KBAA Conseil.

Dans ces cas, KBAA Conseil se réserve le droit de modifier les délais de livraison prévus sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. Le Client sera averti dans un délai raisonnable des difficultés rencontrées et dans la mesure du possible de la durée de celles-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation de la vente et exerce le cas échéant son droit de rétractation.

17. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTES

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site aux sites de partenaires ou tiers, qui ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialités ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

Le Client est informé que les Services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de K Conseil qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

18. REFERENCE CLIENT

L’acceptation des Conditions Générales par le Client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à KBAA Conseil, acceptation de l’utilisation de son nom ou dénomination sociale, logo à des fins de référence client et, en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la Société ou à son initiative, acceptation de la reproduction de son image. Le Client qui ne souhaiterait pas être cité devra en avertir KBAA Conseil préalablement et dispose, en tout état, d’un droit d’opposition à l’utilisation de son nom et de son image.

Les Clients acceptent d’être cités par KBAA Conseil comme membre d’un des clubs de formation de KBAA Conseil, comme utilisateur d’un ou plusieurs des produits ou services du Service, selon la formule d’abonnement sélectionnée par le Client. Si le Client donne son avis de satisfaction à KBAA Conseil, KBAA Conseil peut utiliser cet avis dans les mêmes conditions.

KBAA Conseil est autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui est fourni, sur le Site, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

En participant et sauf opposition, le Client autorise KBAA Conseil à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de KBAA Conseil. Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à KBAA Conseil pour donner son avis et/ou témoigner sur le Service fourni par KBAA Conseil.

19. NON-SOLLICITATION

Le Client professionnel renonce, sauf accord écrit préalable, à faire directement ou indirectement, des offres d’engagement, de missions, à un collaborateur, prestataire et en particulier un intervenant (formateur, coach, expert…) qui serait intervenu auprès du Client professionnel dans le cadre du Service rendu par KBAA Conseil, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit.

Cette renonciation est valable pendant une période de douze mois à compter du terme du contrat entre KBAA Conseil et le Client professionnel. En cas de violation de cette clause par le Client professionnel, KBAA Conseil se réserve la possibilité de résilier le contrat aux tords du Client et/ou d’engager la responsabilité du Client professionnel et de demander des dommages-intérêts à hauteur du préjudice subi.

Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à KBAA Conseil qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux tords du Client.

20. GENERALITES

Les Conditions Générales ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par KBAA Conseil ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

21. LITIGES

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à KBAA Conseil pour tenter de trouver une solution amiable. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le siteeconomie.gouv.fr.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivante : ec.europa.eu

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT POUR TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES

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Article L. 215-1 du Code de la consommation

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

Article L215-2 du Code de la consommation

« Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. »

Article L215-3 du Code de la consommation

« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

Article L241-3 du Code de la consommation

« Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

Article L. 217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  • s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

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« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

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« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.